Si l’on ne paye pas ses credits et ses credits, la Loi en France permet a de tres rares occasions de ne plus avoir a payer.

Apres un certain delai de dette non reclamee, il y a prescription ou forclusion.

Une dette non reclamee reste une dette perdue

• Si pendant 2 ans, l’organisme de credit a Notre consommation n’a jamais effectue d’action en justice pour recuperer ce qu’on lui devra, la dette reste forclose.
• Ainsi, si la banque n’a jamais effectue d’action en justice en deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on evoque qu’il y a prescription de dette.
• J’ai forclusion ou la prescription rendent via consequent la dette caduque. Notre preteur ne peut plus mener d’action en justice.

Souvent, il y a des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a la consommation ou immobiliers.

Un divorce, un accident… il y a mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit jamais payee.

Si on n’a pas pu epargner Afin de pouvoir faire face a l’imprevu, on va pouvoir se retrouver dans des situations delicates, pour ne pas dire critiques, qui vont souvent generer votre contentieux.

Eviter le contentieux via le credit

Cela n’est souhaitable pour personne d’avoir 1 contentieux avec un creancier, ainsi, Afin de l’eviter, nous pouvons faire deux choses.

1. Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement de l’ensemble de ses credits. Si vraiment il n’y a gui?re d’autre solution, c’est votre chose a Realiser. Cela ne faudrait surtout pas Realiser le mort a ce sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
2. Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on va pouvoir chercher a Realiser un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses multiples credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme des credits en cours. En contrepartie, vous remboursez plus longtemps.

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Mais si vraiment vous ne payez pas ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez pas paye un credit auto en cours, comme. Imaginons encore que vous revenez quelques annees apri?s, et qu’ils ne vous avaient jamais relance.

Est ce qu’il y a prescription? Que devoile la Loi?

J’ai Loi : le code de la consommation

Le Code une consommation, applicable de janvier 2020 est net, Article R312-35 :

Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Les actions en paiement engagees devant lui a l’occasion en defaillance de l’emprunteur doivent etre formees en deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance a peine de forclusion.

Cet evenement reste caracterise par :

– le non-paiement des sommes dues a la suite une resiliation du contrat ou de le terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti dans le cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.

Si les modalites de reglement des echeances impayees ont fait l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre les interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision en commission imposant des mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.

Donc en pertinent, si vous avez arrete de payer ce credit a la consommation, ainsi, que l’organisme n’a rien fait pendant deux ans, s’il n’a intente aucune action en justice , ils font forclusion.

Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a jamais ete exerce au sein des delais prescrits.

Rappel : Afin de une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.

Delai de forclusion d’un credit

Il y a deux delais pour une forclusion de credit. Notre jurisprudence est venue clarifier le point de commencement des delais.

• Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Mes mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
• Notre deuxieme delai concerne le non paiement en totalite du credit a Notre declaration en decheance du terme. Notre decheance du terme permettra a l’organisme preteur de reclamer l’integralite d’la somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter en date de decheance du terme.